Mentions légales pour un site vitrine
Les mentions légales sont une obligation incontournable pour tout site internet, y compris les sites vitrines. Elles permettent d’identifier le propriétaire du site, d’informer les visiteurs sur leurs droits, et de garantir la conformité avec la législation en vigueur. Dans cet article, nous explorerons les mentions obligatoires, ce que dit la loi, la jurisprudence pertinente, […]
Conditions Générales de Vente pour un Site eCommerce
Les conditions générales de vente (CGV) sont un élément incontournable pour tout site eCommerce. Elles encadrent les relations entre le vendeur et l’acheteur, définissent les droits et obligations de chaque partie, et assurent la conformité légale de l’activité commerciale en ligne. Dans cet article, nous explorerons les mentions obligatoires, ce que dit la loi, la […]
Gestion des Litiges dans les Locations en Bail Mobilité
Gestion des Litiges dans les Locations en Bail Mobilité, lois, jurisprudence. Comment gérons-nous les litiges avec nos voyageurs La location en bail mobilité offre une flexibilité précieuse pour les séjours à moyen terme à Paris et dans d’autres grandes villes françaises. Cependant, comme toute forme de location, elle peut parfois entraîner des litiges. Comprendre vos droits, les […]
Procès pour Corruption à Levallois-Perret
En 2017, la ville de Levallois-Perret a été secouée par un scandale de corruption impliquant plusieurs élus et fonctionnaires. Les accusations portaient sur des soupçons de pots-de-vin en échange de l’attribution de marchés publics, une affaire qui a renforcé les préoccupations concernant l’intégrité des pratiques administratives dans la commune. Contexte Historique Levallois-Perret, une commune située […]
Intervention d’un avocat Lorsqu’il y a une Faute Médicale
Un avocat spécialisé en droit médical joue un rôle crucial lorsqu’il y a une faute médicale. Voici les principales étapes de son intervention : 1. Évaluation du Cas Consultation Initiale : L’avocat écoute le récit du patient et examine les circonstances pour déterminer s’il y a eu faute médicale. Collecte de Dossiers Médicaux : Il […]