Mentions légales pour un site vitrine
Les mentions légales sont une obligation incontournable pour tout site internet, y compris les sites vitrines. Elles permettent d’identifier le propriétaire du site, d’informer les visiteurs sur leurs droits, et de garantir la conformité avec la législation en vigueur. Dans cet article, nous explorerons les mentions obligatoires, ce que dit la loi, la jurisprudence pertinente, […]
Conditions Générales de Vente pour un Site eCommerce
Les conditions générales de vente (CGV) sont un élément incontournable pour tout site eCommerce. Elles encadrent les relations entre le vendeur et l’acheteur, définissent les droits et obligations de chaque partie, et assurent la conformité légale de l’activité commerciale en ligne. Dans cet article, nous explorerons les mentions obligatoires, ce que dit la loi, la […]
Régulation et conformité des bornes de recharge
Régulation et conformité des bornes de recharge Maître Guilbert Avocat Avec l'essor des véhicules électriques (VE), les bornes de recharge deviennent des éléments essentiels de notre infrastructure de transport. Cependant, leur déploiement et leur utilisation ne sont pas exempts de défis réglementaires et de questions de conformité. Les normes réglementaires pour les bornes de recharge […]
Gestion des Litiges dans les Locations en Bail Mobilité
Gestion des Litiges dans les Locations en Bail Mobilité, lois, jurisprudence. Comment gérons-nous les litiges avec nos voyageurs La location en bail mobilité offre une flexibilité précieuse pour les séjours à moyen terme à Paris et dans d’autres grandes villes françaises. Cependant, comme toute forme de location, elle peut parfois entraîner des litiges. Comprendre vos droits, les […]
Procès pour Corruption à Levallois-Perret
En 2017, la ville de Levallois-Perret a été secouée par un scandale de corruption impliquant plusieurs élus et fonctionnaires. Les accusations portaient sur des soupçons de pots-de-vin en échange de l’attribution de marchés publics, une affaire qui a renforcé les préoccupations concernant l’intégrité des pratiques administratives dans la commune. Contexte Historique Levallois-Perret, une commune située […]
Intervention d’un avocat Lorsqu’il y a une Faute Médicale
Un avocat spécialisé en droit médical joue un rôle crucial lorsqu’il y a une faute médicale. Voici les principales étapes de son intervention : 1. Évaluation du Cas Consultation Initiale : L’avocat écoute le récit du patient et examine les circonstances pour déterminer s’il y a eu faute médicale. Collecte de Dossiers Médicaux : Il […]
Enquête sur les Comptes de la Ville de Levallois-Perret
Enquête sur les Comptes de la Ville de Levallois-Perret : Une Affaire de Gestion Financière Contestée En 2015, une enquête significative a été ouverte concernant la gestion financière de la municipalité de Levallois-Perret, mettant en lumière des pratiques controversées et des défis importants pour l’administration locale. Contexte de l’Enquête L’enquête, menée par la Cour des […]
L’Affaire Balkany
L’affaire Balkany est l’une des affaires politico-judiciaires les plus marquantes de la politique française. Elle implique Patrick Balkany, ancien maire de Levallois-Perret, et son épouse Isabelle. Cette affaire a révélé des pratiques de fraude fiscale et de blanchiment d’argent à grande échelle, entraînant des condamnations pénales et des répercussions profondes sur la scène politique et […]
Trouvez votre avocat en droit de la famille à Levallois
Trouvez votre avocat en droit de la famille à Levallois Maître Guilbert Avocat Dans les moments de conflit familial ou de besoins juridiques en matière de famille, trouver un avocat compétent et expérimenté est essentiel. À Levallois, vous avez accès à une gamme d’avocats spécialisés en droit de la famille qui offrent une expertise et […]
Intérêts Immobiliers à Levallois
Les intérêts Immobiliers à Levallois Maître Guilbert Avocat Défendre vos intérêts Immobiliers à Levallois : L’importance de consulter un avocat spécialisé Dans le paysage immobilier dynamique de Levallois, où les transactions et les litiges peuvent surgir à tout moment, la nécessité d’une représentation juridique compétente est cruciale pour protéger vos intérêts. Que vous soyez un […]